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Dernière mise à jour : 2 avril 2026

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Définitions

Certains termes utilisés ci-après prennent le sens suivant :

• « Site » désigne le domaine domaine.com, accessible via internet, présentant du contenu sur la blockchain.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou consultant le site, quel que soit son appareil.
• « Contenus » : ensemble des textes, images, ressources et autres éléments visibles sur domaine.com.
• « Service » : accès à l’information, consultation de ressources ou envoi de demande via formulaire.

Utilisation du service

Le site est exclusivement destiné à une démarche d’information générale et ne propose aucun service d’investissement ou d’incitation contractuelle.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou autorisées par leur représentant légal, selon la législation française.

Les informations sont à visée générale uniquement.

Engagements des utilisateurs

Chaque visiteur s’engage à respecter les règles applicables et à vérifier l’adéquation du contenu à sa situation.

• Ne pas détourner le site pour nuire à un tiers.
• Fournir des informations exactes lors d’un contact.
• Respecter la propriété intellectuelle et la signature du contenu.
• Ne pas collecter de données personnelles d’autrui via le site.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique est prohibée.

• Altération, entrave ou surcharge du fonctionnement réseau du site.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou formulations frauduleuses.
• Usage à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles.
• Déni des mentions légales ou exploitation du contenu sans autorisation.
• Collecte automatisée de données ou contenu sans accord.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit, diffusé ou modifié sans autorisation écrite préalable.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous êtes responsable des informations envoyées à travers les formulaires. Toutes les contributions doivent être conformes à la loi.

Vie privée et cookies

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Avertissement et responsabilité

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Indemnisation

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Règlement des différends

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Loi applicable et juridiction

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Résiliation

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Modifications

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Divisibilité

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Accord complet

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